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Déclaration sur la démarche ESG, Article 173 de la Loi sur la transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et article 3 du Règlement (UE) 2019/2088
Cathay Capital Private Equity (CCPE) est pleinement convaincu que la prise en compte des enjeux ESG dans ses activités est un élément fondamental de son rôle d’investisseur. L’intégration de ces enjeux dans les décisions d’investissement est indispensable pour la bonne détermination des risques et opportunités et pour assurer une création de valeur durable de long terme pour la société de gestion, ses participations, l’environnement et la société dans sa globalité.
Ainsi, CCPE a formalisé son approche d’investisseur responsable par la création et la mise en place d’un système de management ESG. Cette approche renforce la prise en compte des enjeux ESG à toutes les étapes du processus d’investissement. Par ailleurs, le système de management ESG définit les rôles et responsabilités de CCPE dans l’accompagnement de ses participations et l’encouragement à la mise en place de bonnes pratiques ESG dans une démarche d’amélioration continue.
CCPE applique les recommandations de France Invest quant à la transparence en matière ESG.CCPE applique les recommandations de France Invest quant à la transparence en matière ESG et étudie l’opportunité de mettre en place un reporting ESG comprenant la déclaration d’incidences négatives définie à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088.
En tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, Cathay Capital dispose une politique de rémunération qui, conformément aux dispositions de la directive AIFM et de la Position AMF 2013-11, intègre des éléments relatifs à la gestion des risques, y compris les risques ESG.
Cathay I et II, Sino-French Fund
Smallcap III et Midcap I / Midcap II
La démarche ESG de Cathay fait l’objet d’une revue régulière. Une mise à jour de cette démarche et une extension à l’ensemble des stratégies de Cathay est prévue pour 2021.
La politique ESG définit les engagements de CCPE et précise les critères pris en compte dans les décisions d’investissement :
Promotion de l’usage efficace des ressources naturelles, réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la chaîne de valeur des entreprises de portefeuille, protection de l’environnement et de la biodiversité lorsque ce sujet est matériel compte tenu des caractéristiques des investissements ;
Les investissements de CCPE sont réalisés sur un périmètre varié d’activités et dans plusieurs pays, notamment en Europe et en Chine ; les critères ESG ont ainsi été définis de manière exhaustive.
Des référentiels internationaux reconnus ont été pris en compte pour la définition de ces critères :
Le système de management ESG de Cathay assure que les enjeux ESG sont pris en compte à toutes les étapes du processus d’investissement et durant la détention.
Aux étapes initiales (qualification, lettre d’intérêt), les investissements potentiels sont revus afin de s’assurer qu’ils ne figurent pas sur la liste d’exclusion de CCPE (voir paragraphe IV – Annexe). Une analyse des enjeux ESG matériels pour l’investissement potentiel et de l’information publiquement disponible et des mémorandums d’investissement est également réalisée et présentée au niveau du comité d’investissement afin d’identifier toute alerte qui empêcherait de poursuivre l’opération d’investissement.
En phase de transaction, CCPE mandate un tiers externe indépendant et qualifié afin de réaliser une due diligence ESG. Celle-ci évalue les risques et opportunités ESG matérielles de l’investissement proposé, notamment en s’appuyant sur les critères sectoriels de la Commonwealth development corporation. La due diligence ESG comprend :
Cette due diligence est présentée aux Global Partners et à l’Advisory Committee. Un investissement ne peut être conclu que si l’entreprise a accepté le plan d’actions proposé.
Durant la phase de détention, CCPE suit l’avancement du plan d’actions ESG par les entreprises de portefeuille. Les sujets ESG sont revus au moins une fois par an par les instances de gouvernance de chaque entreprise de portefeuille.
De plus, CCPE a mis en place un reporting ESG afin de publier annuellement la performance ESG consolidée des participations. Ce reporting offre une transparence accrue sur les impacts ESG des entreprises du portefeuille et leurs actions d’amélioration continue.
Enfin, les mémorandums de cession des entreprises du portefeuille contiennent une synthèse des progrès ESG réalisés tout au long de la phase de détention.
Pour les fonds concernés par l’application du système de management ESG, CCPE fournit à ses investisseurs :
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