MENTIONS LEGALES

Cette notice règlementaire a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2023.

Définitions et périmètre

Dans les présentes Conditions Générales d’utilisation, les termes énoncés ci-dessous auront la signification suivante :

 

Editeur

Le Site Internet est géré par Cathay Capital Private Equity SAS (Ci-après « Cathay Capital Private Equity).

Responsable de publication

Mingpo Cai, en sa qualité de représentant légal.

Informations affichées sur le Site Internet

Les informations affichées sur le site Web sont fournies à titre purement indicatif. Ces informations sont de nature générale. Ces informations ne constituent pas une offre d’achat ou de vente, ni un conseil financier ni aucune forme d’engagement de la part de Cathay. Aucun investissement n’est possible via ce Site Internet.

Les informations affichées sur le Site Internet sont valables à leur date de publication. Il est néanmoins partiel et incomplet, du fait du caractère nécessairement simplifié du contenu, et n’a aucune valeur contractuelle. Cathay a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et du caractère approprié des informations diffusées sur le Site Internet, et se réserve le droit de modifier son contenu sans préavis.

Loi applicable

Ce Site Internet, ainsi que toutes les informations qu’il contient, sont régis par la loi française. Tous les litiges qui en résultent ou s’y rapportent seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

Règles et réglementations locales – accès restreint au Site Internet

Les informations contenues sur le Site Internet sont affichées aux personnes autorisées. Les personnes soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues dans ce Site ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur ce Site et sont encouragées à quitter le Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site Internet, son contenu (textes, images, vidéos, etc.), sa charte graphique et son apparence, ci-après ensemble dénommés « les éléments », sont susceptibles de contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle protégeant les éléments du Site Internet sont la propriété exclusive de Cathay Capital. Cathay Capital ne concède aucune licence ni aucun droit autre que celui de naviguer sur le Site.

Les éléments du Site Internet sont réservés à l’usage personnel des personnes qui naviguent sur le Site et ne peuvent être ni reproduits, ni exploités au profit de tiers, ni utilisés à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou, plus généralement, toute utilisation non autorisée du Site Internet et des informations qu’il contient, engagera la responsabilité de l’utilisateur et entraînera des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon. Cathay n’a jamais autorisé une entité ou un individu à mener des activités de financement, de gestion de patrimoine, de levée de capitaux et autres au nom de Cathay par le biais de canaux tels que des sites internet, des applications, WeChat, Weibo, etc. Cathay n’a aucune relation de coopération avec des entités ou individus qui utilisent frauduleusement le nom de Cathay. Toute conduite menée par ces entités ou individus n’a aucun lien avec Cathay.

Liens hypertextes

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