PERIMETRE DU SITE
Le présent site web :
- Concerne les deux sociétés de gestion françaises du Groupe Cathay agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) la société Cathay Capital Private Equity et la société Cathay Innovation telles que désignées ci-après, et les obligations réglementaires les concernant,
- Contient des informations concernant les autres sociétés du Groupe Cathay Capital, présentées à titre indicatif.
Les effectifs attachés aux deux sociétés de gestion Cathay Capital Private Equity et Cathay Innovation peuvent être identifiées en sélectionnant chacune de ces sociétés sous l’onglet Sociétés (qui suit les onglets « Pays » et « Poste »). Il en est de même pour les effectifs des autres sociétés du Groupe.
Cathay Capital Private Equity :
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 600 000 €
Siège social : 52 Rue d’Anjou, 75008 Paris
Immatriculée au RCS Paris sous le N° 490 506 045
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N° 07000002. Agréée AIFM.
Président : Mingpo Cai
Directeur Général : Edouard Moinet
Cathay Innovation :
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €
Siège social : 52 Rue d’Anjou, 75008 Paris
Immatriculée au RCS Paris sous le N° 818 298 194
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N° 16000027. Agréée AIFM.
Président : Mingpo Cai
Directeur Général : Denis Barrier
Il est rappelé que les informations concernant les entités et fonds non français du Groupe Cathay Capital, autres que les deux sociétés de gestion françaises Cathay Capital Private Equity et Cathay Innovation ne figurent qu’à titre indicatif.
Pour information :
- La société chinoise CCIC qui rassemble les équipes chinoises du Groupe Cathay Capital est prestataire des sociétés CCPE, Cathay Innovation et CCIM pour l’étude du deal flow et la mise en place des investissements réalisés en Chine.
- La société CCIM est la société de gestion des fonds RMB du Groupe Cathay : Cartech, Energytech et Suzhou Kaihui Growth Investment Fund.
- La société CCNA est la société de gestion du fonds CCNAS (USA).
Les informations réglementaires, le cas échéant, des sociétés non françaises du Groupe Cathay Capital figurent sur leurs sites respectifs locaux.
MENTIONS LEGALES RELATIVES AU SITE WEB
Directeur de la Publication : Mingpo Cai
Téléphone : 01.42.25.28.00
L’hébergeur du site est : WP Engine – Irongate House, 22-30 Duke’s Place – London, EC3A 7LP United Kingdom
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
L’adresse de courrier électronique et toute autre information communiquée par l’utilisateur qui se sera adressé au Groupe Cathay Capital par courrier électronique via le présent site internet, sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être conservées par le Groupe Cathay Capital.
Tout utilisateur qui se sera adressé au Groupe Cathay Capital dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par courrier à faire parvenir à l’adresse suivante : Groupe Cathay Capital, 52 Rue d’Anjou, 75008 Paris, ou par courrier envoyé à : [email protected].
Tout utilisateur s’engage à faire un usage normal du site web du Groupe Cathay Capital, à ne pas perturber l’utilisation du site par des manœuvres qui empêcheraient des tiers d’y avoir accès dans des conditions normales.
Les informations non réglementaires, qui figurent sur le site web du Groupe Cathay Capital n’ont pas de caractère contractuel. Ces informations correspondent à des informations générales et ne constituent en aucun cas une offre de services, ni une recommandation, ni une sollicitation, ni une offre d’achat, de vente ou d’arbitrage d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement de la part des sociétés du Groupe Cathay Capital.
Ces informations sont destinées à des personnes françaises. La version du site traduite en anglais n’est disponible qu’à titre indicatif : il est précisé, à cet égard, à tout utilisateur du site du Groupe Cathay Capital que l’accès aux produits et services présentés sur ce site concernant les sociétés de gestion françaises du Groupe Cathay Capital, peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays et qu’aucun des produits et services ne pourra être présenté par ces sociétés de gestion à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays, qui lui serait applicable ou serait applicable au produit ou au service, l’interdit.
En tout état de cause, il appartient à l’internaute sous sa seule responsabilité, de s’assurer préalablement qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site, dans le pays dont il est résident, et de s’assurer de toutes conséquences de cette connexion. Les informations contenues sur le site du Groupe Cathay Capital n’ont qu’une portée indicative.
Les sociétés du Groupe Cathay Capital ne sauraient être engagées ou tenues responsables des erreurs matérielles, imprécisions, ou omissions constatées sur le site web et des pages auxquelles le site web renvoie par des liens, et de toute décision prise sur la base des informations du site.
Aucun lien d’un site tiers vers le site du Groupe Cathay Capital ne pourra être établi sans autorisation formelle expresse du Directeur de la Publication. En tout état de cause, Cathay Capital ne saurait être responsable du contenu et des produits ou services proposés par un site tiers auquel le site web de Cathay Capital se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre renvoi.
Les sociétés du Groupe Cathay Capital ne sauraient être tenues responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes, préjudice financier, résultant de l’utilisation de son site ou des sites auxquels il peut renvoyer ou qui renverraient vers lui.
Il est enfin rappelé que tout investissement dans un produit financier, fonds d’investissement ou véhicule d’investissement doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts, règlements des fonds ou véhicules d’investissement et documentation afférente notamment, qui respectent la réglementation applicable notamment la réglementation émise par l’Autorité des marchés financiers. La documentation ne sera éventuellement communiquée par la société de gestion concernée qu’aux souscripteurs habilités à les recevoir.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web du Groupe Cathay Capital, et chacune de ses composantes dont les textes, les photographies, les logos, les images, les communiqués, la charte graphique, les bases de données, les logiciels notamment, sont la propriété du Groupe Cathay Capital, et constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Les éléments du site doivent faire l’objet d’un usage strictement personnel des utilisateurs du site, et ne peuvent être reproduits, ni utilisés à destination de tiers, à des fins commerciales ou non commerciales.
Tout usage ou exploitation non autorisés du site et des informations qui y figurent, engagent la responsabilité de l’utilisateur et peuvent entrainer des poursuites judiciaires, pour contrefaçon notamment.
LOI ET JURIDICTION
Le présent site et l’ensemble des conditions en langue française qui y figurent, sont régis par la loi française. Le site et les conditions ont été traduits en langue anglaise : en cas de litiges, seule la version française du site, les informations et conditions en langue française feront référence. Tout litige résultant de l’application des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Sauf mentions spécifiques, les informations réglementaires ci-après indiquées s’appliquent à la fois à la SGP Cathay Capital Private Equity et à la SGP Cathay Innovation, ci-après désignées « les Sociétés de Gestion de Portefeuille » ou « les SGP ».
Elles concernent :
- Les modalités de réclamations clients et leur traitement par ces SGP
- La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt
- La politique de vote des SGP pour le compte des fonds gérés
- La politique de sélection des intermédiaires
MODALITES DE RECLAMATIONS CLIENTS
Généralités et principes
Les SGP ont mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.
Le process de Réclamation est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas en français, en anglais ou en chinois.
Définition de la réclamation
Une réclamation se définit comme l’expression écrite du mécontentement du client ou souscripteur d’un des FPCI gérés par les SGP, à l’encontre d’une de celles-ci.
Une demande d’information, ou d’avis n’est pas une réclamation.
Les réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.
Traitement des réclamations par les SGP
La réclamation peut être faite par courrier ou courriel, adressé au Président ou au Directeur Général de la SGP. Toute réclamation doit clairement indiquer en objet que le courrier ou courriel adressé correspond à une réclamation, mentionner le fonds concerné, et les coordonnées complètes du client (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail).
Les réclamations par courrier sont adressées à : Cathay Capital Private Equity OU Cathay Innovation 52 Rue d’Anjou Paris 75008.
Les réclamations faites par téléphone au siège d’une des SGP sont obligatoirement confirmées par courrier ou mail afin d’être traitées méthodiquement par la SGP.
Les réclamations par courriel doivent être adressées comme suit :
Délais de traitement
La SGP s’engage à :
- accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours sauf si la réponse peut être apportée dans ce délai.
- répondre aux réclamations dans un délai de 1 mois maximum à partir de leur date de leur réception.
- tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.
Médiation de l’Autorité des marchés financiers
Dans le cas où le client ou souscripteur ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par la Société de gestion, il dispose de la faculté de recourir au Médiateur désigné par l’Autorité des marchés financiers. Un courrier est alors à adresser à l’AMF par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
Mise à jour du 15/06/18
POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS
Généralités
Les SGP sont susceptibles d’être confrontées à des situations où les intérêts d’un souscripteur d’un des fonds, ou bien ceux d’ un des fonds qu’elles gèrent, pourraient être en conflit avec ceux d’un autre souscripteur, avec ceux d’une société de gestion, avec ceux d’un fonds ou d’une société affiliée* à une SGP, d’un mandataire social ou d’un salarié d’une SGP ou d’une société affiliée * à une SGP ou avec ceux d’un tiers appartenant à l’environnement des SGP.
*société ou fonds affilié à une SGP s’entendant de toute société ou véhicule d’investissement géré ou conseillé parla SGP, ou contrôlé par celle-ci, ou toute entité contrôlant celle-ci, ou toute entité contrôlée par la holding de la SGP, ou encore toute société avec laquelle la SGP aurait des salariés ou dirigeants communs, ainsi que tous fonds gérés par une de ces SGP.
Afin de préserver les intérêts des souscripteurs des fonds, et de se conformer à la réglementation applicable, notamment établie par l’Autorité des marchés financiers, les SGP ont mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflit d’intérêts et à y remédier en cas de survenance.
Ce document a pour objet de présenter la politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts des SGP, susceptibles de se révéler et d’être rencontrés dans le cadre de leurs activités.
Principaux conflits d’intérêt possibles :
Un conflit d’intérêt est susceptible d’exister dès lors qu’une situation risque de porter atteinte aux intérêts d’un fonds ou d’un souscripteur d’un fonds. Les catégories de conflits potentiels sont les suivantes :
- les conflits impliquant plusieurs souscripteurs, ou encore un fonds par rapport à un autre fonds : par exemple cas où une SGP favoriserait un souscripteur ou un fonds au détriment d’un autre souscripteur ou d’un autre fonds ;
- les conflits d’intérêt impliquant les souscripteurs, la société de gestion ou une société du groupe Cathay Capital, ses prestataires, ou tout tiers lié à une société du Groupe Cathay Capital par une relation contractuelle : par exemple, lorsqu’un tiers de l’environnement de Cathay utilise des informations, ou réalise des opérations susceptibles de nuire aux fonds ou à leurs souscripteurs, ou qu’une SGP réalise une opération qui lui bénéficie au détriment d’un fonds ou de ses souscripteurs
- les conflits concernant les souscripteurs et les salariés d’une SGP ou une société du groupe Cathay Capital : par exemple, si les salariés effectuent pour compte propre, directement ou indirectement, des opérations, en utilisant les informations confidentielles et privilégiées dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur activité professionnelle.
Modalités d’identification des conflits d’intérêt potentiels :
Les SGP ont établi une procédure d’identification des conflits d’intérêts, en identifiant les zones spécifiques de conflits d’intérêt, qui peuvent concerner :
- l’activité de gestion financière des SGP, et l’activité des dirigeants ou salariés de la société et des sociétés liées
- les rémunérations directes ou indirectes perçues par les SGP ou les sociétés liées
- des défauts d’organisation de la société
- des opérations pour compte propre de la SGP, ses dirigeants ou salariés
- des souscripteurs des fonds dont les intérêts seraient en contradiction avec ceux d’autres souscripteurs des fonds
- les activités des sociétés liées à la SGP.
Dans chacune de ces situations, une partie liée à la SGP serait susceptible, notamment :
- de réaliser un profit ou d’éviter une perte au détriment de certains souscripteurs ou fonds,
- de privilégier pour des motifs financiers ou autres, les intérêts d’un souscripteur ou d’un fonds au détriment des autres
- recevrait un avantage financier (commission, prestation, cadeau ) ou autre, hors du dispositif organisant la relation habituelle entre les fonds, la SGP et son groupe, et les souscripteurs.
La procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêt établie, est régulièrement révisée pour tenir compte de l’évolution du groupe Cathay Capital, de ses activités, de ses équipes et de son organisation.
En application de la procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêt, un registre des conflits d’intérêt est tenu à jour recensant tous risques potentiels ou avérés, toute occurrence nouvelle de conflits d’intérêt, et les modalités de suivi et de résolution du conflit par la société de gestion.
De plus, la politique d’identification des conflits d’intérêt, de leur gestion et les conflits d’intérêt factuellement identifiés, font l’objet de rapports annuels destinés aux Comités respectifs de chacun des fonds, comités qui représentent leurs souscripteurs respectifs, établis par le Prestataire externe en charge des contrôles relatifs à la Conformité et au Contrôle Interne, et validés par le RCCI de la société de gestion.
Cette procédure couvre notamment :
- L’activité de gestion financière : affectation prédéterminée des opportunités d’investissement aux fonds en l’absence de conflits d’intérêt ; règles de co investissement strictement déterminées ;
- Les rémunérations directes ou indirectes perçues par la société de gestion (commissions de gestion, facturation de prestation de montage et de suivi, rémunérations d’administrateur) ;
- L’organisation de la société de gestion intégrant notamment des procédures connexes à la procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêt : séparation des fonctions, rémunération et déontologie des équipes ;
- L’indépendance de la société de gestion dans la conduite des activités : sélection des prestataires, intermédiaires et contreparties, process de décision d’investissement et de désinvestissement ;
- Les investissements et placements personnels des dirigeants et des équipes.
Politique de gestion des conflits d’intérêts :
Organisation :
Chacune des SGP a établi une procédure de détection et résolution des conflits d’intérêt, et tient à jour son registre des conflits d’intérêt possibles et de leur résolution.
Cette procédure, et ce registre daté et alimenté au fil de l’eau par le Responsable des risques de la SGP auquel les salariés ou dirigeants réfèrent toute situation problématique, traitent toutes natures de conflit d’intérêt, notamment relatives aux process Investissements/ Désinvestissements/ Evaluations des portefeuilles des fonds.
Le responsable du Contrôle et de la Conformité (RCCI) de chaque SGP réalise ses contrôles sur ces éléments, dont certains sont confiés à un prestataire externe indépendant.
Cathay Capital PE dispose de procédures formalisées, notamment une politique interne de gestion des conflits d’intérêts comprenant des instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts.
Tout collaborateur signe à son arrivé un règlement intérieur et de déontologie.
Les équipes sont régulièrement circularisées quant à la liste de leurs opérations personnelles, dont les résultats sont examinés par un prestataire indépendant.
Des formations sont régulièrement dispensées aux équipes sur les enjeux de déontologie et sur la mesure de leur connaissance des règles applicables en ce domaine.
Des procédures et règles strictes ont été établies pour encadrer l’affectation des investissements aux fonds gérés par les SGP et les autres sociétés de gestion du Groupe Cathay Capital, de telle sorte que les stratégies d’investissement des fonds ne comportent aucun recouvrement, et pour établir la facturation de prestations aux cibles ou sociétés des portefeuilles des fonds.
Les fonds du Groupe ne réalisent ainsi pas de co-investissements.
L’affectation des dossiers en Chine aux différents fonds du Groupe Cathay Capital font l’objet de contrôle par des personnes en charge des plateformes Private Equity Chine et Innovation Chine.
Le choix des intermédiaires et prestataires en charge des due diligences est établi par le Comité Interne des SGP tenant compte de la primauté des intérêts des fonds, et en se fondant notamment sur une analyse du rapport qualité/prix.
Traitement des conflits d’intérêt avérés :
En cas de de conflit d’intérêts avéré, la SGP établit une analyse du conflit d’intérêts, et met en place une solution adaptée, préalablement soumise aux représentants des souscripteurs des fonds concernés (comité des investisseurs).
la SGP appliquera strictement la décision prise par ce (s( dernier(s), conformément aux statuts/règlements des fonds.
POLITIQUE DE VOTE POUR LE COMPTE DES FONDS GERES PAR LES SGP
Les SGP du Groupe Cathay Capital ont défini une politique de vote présentant les modalités d’exercice des droits de vote attachés aux actions ou titres détenus par les fonds gérés par ces SGP.
Les SGP du Groupe, actionnaires actifs, s’attachent à exercer pleinement leur rôle d’actionnaire : à cet effet, elles s’organisent pour participer en présentiel à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds, et à exercer leurs droits de vote. En cas d’impossibilité d’assister aux assemblées générales des sociétés du portefeuille des fonds, elles exercent leurs droits de vote par correspondance. Lorsque ces deux facultés de participer aux assemblées générales ne sont pas exerçables, et de façon exceptionnelle, la SGP peut donner ponctuellement un pouvoir au Président de la société du portefeuille, ou à un tiers qu’elle aura choisi parmi les autres actionnaires dont les intérêts sont alignés avec ceux de la SGP.
Les dirigeants de chaque SGP peuvent être consultés pour de plus amples informations sur la politique de droits de vote.
POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES
Les SGP ont établi une politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires en application de la directive MIF (Marchés d’Instruments Financiers) qui a notamment pour objectif de protéger les clients et souscripteurs des fonds gérés.
L’objectif de cette politique est d’obtenir le meilleur résultat possible pour les investisseurs dans le cadre de la transmission d’un ordre au marché, et de sélectionner à cet effet les meilleurs prestataires chargés de l’exécution des ordres.
Les intermédiaires sont sélectionnés par la Direction Financière des SGP selon une procédure documentée, qui tient compte de l’efficacité et du prix de la prestation, de la fiabilité, de la rapidité et de la capacité de l’intermédiaire à exécuter les ordres et à régler les montants correspondants. Une évaluation formalisée des prestations est réalisée chaque année au minimum, dont le résultat peut entrainer le changement de prestataire.
Le prestataire externe en charge des contrôles dans le cadre des prestations externalisées par le RCCI de chaque SGP, effectue une revue périodique pour vérifier la bonne application de la procédure de sélection des intermédiaires.
Mise à jour le 24/10/18
